Version imprimable

AIDES ET TERRITOIRES DE DÉVELOPPEMENT

 
Pôles de compétitivité
Pôles d'excellence rurale
Aides

Pôles de compétitivité

Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, des entreprises, petites et grandes, des laboratoires de recherche et des établissements de formation. Les pouvoirs publics nationaux et locaux sont étroitement associés à cette dynamique.
Un pôle de compétitivité a vocation à soutenir l'innovation. Il favorise le développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement innovants. Il accompagne également le développement et la croissance de ses entreprises membres grâce notamment à la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés issus des résultats des projets de recherche. En permettant aux entreprises impliquées de prendre une position de premier plan sur leurs marchés en France et à l’international, les pôles de compétitivités sont des moteurs  de croissance et d’emplois.

Pôles d'excellence rurale

Lancée en 2006, la politique des pôles d'excellence rurale (PER) constitue une des réponses du Gouvernement à la relance de l'activité économique française dans les territoires ruraux. Menée sous forme d’appels à projet nationaux permettant l’obtention du label PER, cette politique vise, grâce à une aide financière conjointe de l’État et de l’Union européenne, à soutenir des projets de développement économique situés, soit en zone de revitalisation rurale (ZRR), soit en dehors des aires urbaines de plus de 30 000 habitants. Déposés par des structures intercommunales réunissant des partenariats entre maîtres d’ouvrage publics et privés, les projets ont vocation à conforter le développement économique des territoires ruraux tout en permettant d'améliorer la vie quotidienne des populations.

Aides

Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent.
L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995.
La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement  des territoires pris en compte.
Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI.
Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017 (arrêté du 16 mars 2017), l’EPCI doit avoir à la fois :
   - une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;
   - un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.
Le classement des communes en ZRR est valable jusqu’au 31 décembre 2020.
Les communes précédemment classées en ZRR et qui ne le sont plus bénéficient du maintien des effets du classement en ZRR jusqu’au 30 juin 2020 :
   - pour les communes de montagne en application de la loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 ;
   - pour les autres communes en application de la loi de finances pour 2018.
Les arrêtés de classement sont les arrêtés du 16 mars et du 22 février 2018.

http://www.cget.gouv.fr/ruralites/zone-de-revitalisation-rurale
http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/node

Aides à finalité régionale (AFR)

La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises modifié par le décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015 (ajoutant 6 communes) et le décret n°2017-648 du 26 avril 2017.
Elle remplace la carte des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014.
Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi.
Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes :
   - 10% du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises en métropole ;
   - 45 à 70% du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises dans les DOM ;
   - des bonifications de taux  de 10% pour les moyennes entreprises et de 20% pour les petites entreprises sont prévues dans chacune de ces zones.
Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020.
http://www.cget.gouv.fr/prime-damenagement-territoire-pat
http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/node

Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV)

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française,  rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015.
Ils viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015 comme cibles prioritaires de la politique de la ville.
Ces quartiers sont au nombre de 1 500 dont 200 situés dans les DOM, à Saint-Martin et en Polynésie française.
En France métropolitaine et dans les Outre-mer, près de 160 quartiers sont intercommunaux. Ces derniers quartiers sont comptabilisés sur chacune des communes qui les contiennent, d’où certains doubles comptes.
 
Pour connaître l’éligibilité de votre entreprise
Les aides
http://les-aides.fr/